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Taux de TVA 2017

 


Les appareils de chauffage fonctionnant au bois sont sujets, depuis le 1er janvier 2014, à plusieurs taux de TVA en fonction des bâtiments dans lesquels ils sont installés :


- Taux de 20 % : le taux normal de TVA s’applique à l’intégralité des travaux dans deux cas :
o Lorsqu’ils concourent à la production d’un immeuble neuf
o Lorsqu’ils ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants

- Taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique : la loi de finance 2014 instaure un taux réduit de la TVA applicable aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Ces travaux visent la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au Crédit d’impôt développement durable (CIDD), sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité. Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. (raccordement à la cheminée, pose du conduit de fumée, pose du tubage (y compris adaptation de la toiture), remise en état du plafond...

A l’inverse, les travaux d’habillage de l’insert, la réfection totale de la toiture en cas d’installation d’un conduit de cheminées ne sont pas considérés comme des travaux induits. Ainsi le taux de 10 % de TVA doit être appliqué dans le cadre de l’habillage d’un insert.

- Taux réduit de 10 % : ce taux s’applique pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au CIDD (en l'occurence, l'habillage d'un insert, cheminée en pierre etc...)

 

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